Comité de pilotage
Entre les réunions de la Commission des normes professionnelles, le président de la Commission des normes professionnelles ainsi que le Comité de pilotage de la Commission des normes professionnelles auront la responsabilité de la planification et de la coordination des activités de la Commission des normes professionnelles ainsi que de la mise en œuvre des normes et lignes directrices.
Les termes de référence des Sous-commissions doivent être approuvés par le Comité de pilotage de la Commission des normes professionnelles.
En relation avec ces tâches, le Comité de pilotage de la Commission des normes professionnelles recevra des rapports succincts d'avancement des travaux de la part des Sous-commissions sur une base bi-annuelle avant chaque réunion. De plus, les projets de documents seront soumis au Comité de pilotage avant d'être diffusés parmi les membres de l'INTOSAI.
| Présidence | Cour des comptes Européenne |
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Helga Berger +352 4398-45169 ECA-PSC@eca.europa.eu PSC Secretariat — Staff |
Sous–commission
La Sous-commission du contrôle financier (FAS) a été fusionnée avec la Sous-commission comptabilité publique et reddition des comptes de l'INTOSAI en 2016 et se dénomme désormais Sous-commission pour l’audit financier et la comptabilité (FAAS).
La FAAS élabore des lignes directrices reconnues mondialement pour le secteur public. Ceci est réalisé en mettant à profit l’expertise et les ressources de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), une organisation des normes d'audit et d’assurance respectée à l'échelle internationale. L'IAASB est un partenaire dans le travail d'établissement des normes et participe également aux réunions annuelles de la FAAS.
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| Présidence | Royaume - Uni |
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National Audit Office |
| Vice-président | Suède |
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| eleonora.cereceda-nassirova@riksrevisionen.se ulrika.meyer@riksrevisionen.se |
| Membres |
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| Allemagne • Afrique du Sud • Autriche • Cameroun • Canada • Cour des comptes Européenne • Emirats arabes unis • États-Unis d'Amérique • France • Inde • Koweït • Namibie • Norvège |
| Observateures |
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| Azerbaïdjan • AFROSAI-E • International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) • International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) • Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) • Irlande • Lettonie • Pays-Bas |
Les tâches de la Sous-commission pour l'audit de conformité sont :
- Elaborer et éclaircir le terme « audit de conformité »,
- Fournir un aperçu des différents mandats que possèdent les ISC en matière d'audit de conformité,
- Etablir des normes pratiques relatives à la planification, à l'exécution et à l'établissement d'un rapport d'un audit de conformité.
- Développer des normes INTOSAI relatives à l'audit de conformité
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| Présidence | Inde |
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K. Sanjay Murthy +91 11 23235797 +91 11 23236818 |
| Membres |
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| Afrique du Sud • Arabie saoudite • Azerbaïdjan • Brésil • Chine • Cour des comptes Européenne • France • Géorgie • Hongrie • Inde • Lituanie • Mexique • Namibie • Portugal • Qatar • Roumanie • Slovaquie • Tunisie |
| Observateurs |
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| AFROSAI-E • Thaïlande |
Le mandat du Sous-commission pour l'audit de performance (PAS) comprend les tâches suivantes :
- Disséminer les lignes directrices de mise en œuvre de l'audit de la performance;
- Développer des normes et lignes directrices pour l'audit de la performance sur la base des lignes directrices actuelles de l'INTOSAI relatives à l'audit de la performance;
- Surveiller les développements et réformes du secteur public et évaluer constamment les répercussions sur l'audit de la performance;
- Surveiller le développement des théories, méthodes et évaluations pertinentes au niveau académique ainsi que dans des centres de recherche et évaluer constamment les répercussions sur l'audit de la performance;
- Identifier les besoins des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) pour des conseils supplémentaires.
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| Présidence | Irlande |
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Seamus McCarthy +353 1 8638600 |
| Membres |
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| Afrique du Sud • Allemagne • Arabie saoudite • Australie • Autriche • Azerbaïdjan • Brésil • Canada • Cour des comptes Européenne • Danemark • États-Unis d'Amérique • Fédération de Russie • France • Géorgie • Guyana • Hongrie • Inde • Iran (République islamique d) • Kiribati • Norvège • Pays-Bas • Pérou • Qatar • Roumanie • Royaume - Uni • Suède • Thaïlande • Tunisie |
| Observateures |
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| AFROSAI-E • Institute of Internal Auditors (IIA) • Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) • WGEPPP |
La Sous-commission des normes de contrôle interne est appelée à se concentrer sur le développement et la promotion des bonnes pratiques dans le domaine du contrôle interne et à instituer une obligation de rendre compte au niveau des cadres dans le secteur public de manière plus ciblée.
Le plan de travail comprend les activités suivantes :
- Promouvoir les normes et directives reconnues relatives au contrôle interne du secteur public ;
- Elaborer des exemples concernant des mesures prises dans le contrôle interne ;
- Elargir le concept de gestion du risque dans le secteur public ;
- Développer le concept de reddition de comptes pour le contrôle interne ;
- Développer et maintenir la plateforme électronique de la Sous-commission.
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| Présidence | Pologne |
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Marian Banaś +48 22 4445081 +48 22 4445007 ics@nik.gov.pl |
| Membres |
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| Afrique du Sud • Autriche • Bahamas • Bangladesh • Belgique • Bolivie • Cuba • Egypte • El Salvador • Émirats arabes unis • Espagne • États-Unis d'Amérique • Fédération de Russie • France • Géorgie • Hongrie • Îles Cook • Jamaïque • Libye • Oman • Pays-Bas • Roumanie • Tanzanie (République - Unie de) • Ukraine |
| Oberservateures |
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| Institute of Internal Auditors (IIA) • Fédération Internationale des Comptables (IFAC) |