Deuxième réunion de planification du Projet global pour l'indépendance des ISC

Du 24 au 25 septembre 2024, les partenaires internationaux du Projet mondial pour l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) se sont réunis à la Cour des comptes autrichienne, siège du Secrétariat général de l'INTOSAI. Cette réunion de travail a constitué une étape importante de l'initiative en cours, lancée en novembre 2022 par l'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La première réunion de planification a eu lieu à Paris, à l'OCDE, en février 2024. Depuis lors, le Projet mondial a réalisé des progrès significatifs, notamment en ce qui concerne l'identification et l'analyse des facteurs informels qui influencent l'indépendance des ISC dans le monde. Ces facteurs, qui ont un impact sur les cadres juridiques existants, ont déjà été officiellement débattus lors de la Masterclass IDI-OCDE, qui s'est tenue à Paris en octobre 2023. Après l'ouverture de la réunion par Mme Margit Kraker, Secrétaire générale de l'INTOSAI et Présidente de la Cour des comptes autrichienne, les douze participants présents à Vienne et les trois participants virtuels se sont concentrés sur deux thèmes centraux :

• La préparation d'un rapport commun sur les facteurs informels qui affectent l'indépendance des ISC et le rôle des pouvoirs exécutif et législatif dans le maintien de cette indépendance.
• L'élaboration de principes de l'OCDE sur l'indépendance des ISC, qui seront basés sur les résultats de ce rapport.

Le Projet global s'appuie sur une expertise de haut niveau et sur des partenariats internationaux afin d'apporter une vision holistique des défis de l'indépendance des ISC. Il met en évidence la manière dont les facteurs informels affectent la transparence fiscale, la gestion des finances publiques et la responsabilité. Outre l'OCDE et l'IDI, le Secrétariat général de l'INTOSAI et l'ISC des États-Unis d'Amérique (GAO), d'autres partenaires mondiaux participent aux efforts visant à promouvoir l'indépendance des ISC, notamment la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

En ce qui concerne le travail du projet global, la présentation des progrès réalisés jusqu'à présent sur la coopération des donateurs de l'INTOSAI, le 16 septembre 2024 à Bucarest, a été très positive. La réponse des participants a mis en évidence l'intérêt général et l'urgence de l'indépendance des ISC pour la communauté internationale.

Site Web de l'IDI