XXIIIe INCOSAI 2019 à Moscou

Le résultat le plus important du XXIIIe INCOSAI, qui s'est tenu à Moscou, Fédération de Russie, dans la dernière semaine du mois de septembre 2019, en est la Déclaration de Moscou. Plus de 650 délégués représentant 168 institutions supérieures de contrôle des finances publiques et organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale, l'IIA et la GIZ y ont participé.

La Déclaration de Moscou inclut les résultats des débats approfondis sur les deux principaux thèmes intitulés « Les technologies de l'information utilisées pour développer l'administration publique » et « Le rôle que jouent les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans la réalisation des priorités et objectifs nationaux » et oriente les activités et stratégies de l'INTOSAI et de ses ISC membres pour les années à venir en tenant compte des ODD et des changements majeurs qui interviennent au niveau du contrôle des finances publiques et de la gouvernance à l'échelle mondiale.

Dans dix thèses concrètes, les ISC et l'INTOSAI s'engagent à assurer un contrôle externe indépendant sur la réalisation des objectifs nationaux convenus, y compris ceux associés aux ODD, à apporter des réponses efficaces aux possibilités offertes par les avancées technologiques et à renforcer l'efficacité des ISC.

Outre les sessions plénières et les discussions sur les questions susmentionnées, trois manifestations parallèles ont été organisées sur le rôle des ISC dans la mise en œuvre des ODD, l'égalité des sexes et la lutte contre la corruption. Lors de la réunion sur les ODD, accueillie par le Secrétariat général, la Secrétaire générale de l'INTOSAI a rendu compte de l'état d'avancement des activités menées par l'ISC en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des ODD. Plus de 100 ISC ont déjà mené à bien des audits en matière d'ODD et de nombreux cadres et lignes directrices ont été élaborés pour soutenir les ISC. L'IDI a présenté un « modèle d'audit pour les ODD » qui a suscité un grand intérêt. Le Secrétariat général a fait savoir qu'il servira à l'avenir de plate-forme d'information sur toutes les activités et initiatives de l'INTOSAI dans le domaine des ODD.

La manifestation parallèle de l'INTOSAI sur l'égalité des sexes a débattu de propositions concrètes telles que l'inclusion de cette question dans le Plan stratégique de l'INTOSAI pour la période 2023 à 2028, le rôle exemplaire des ISC dans ce domaine, la création d'un réseau des présidents et présidentes des ISC ou la nécessité de renforcer la présence de femmes leaders au sein des ISC. La manifestation parallèle sur la lutte contre la corruption s'est principalement axée sur les mesures que l'INTOSAI et les ISC devraient prendre dans le cadre du nouveau Protocole d'accord avec l'ONUDC.

Au cours des deux sessions plénières générales, les décisions prospectives suivantes ont été, entre autres, prises pour l'INTOSAI et les ISC, notamment en :

• approuvant l'INTOSAI P-10 (Nouvelle édition de la Déclaration de Mexico),
• approuvant la norme INTOSAI P-50 (Principes des activités juridictionnelles des ISC),
• approuvant le GUID 5100 (Guide d'audit des systèmes d'information),
• approuvant la GUID 5290 (Orientation sur l'audit de la mise au point et de l'utilisation des indicateurs nationaux clés),
• approuvant le Rapport sur la performance et la reddition de comptes de l'INTOSAI (PAR) pour la période 2017 à 2019),
• prenant note de l'engagement de la Commission PSC à améliorer la communication et le dialogue dans le processus d'établissement de normes ainsi que de l'application pratique du cadre et de la reconnaissance du réseau des officiers de liaison des normes de l'INTOSAI (ISLO) dans la communauté de l'INTOSAI,
• approuvant la stratégie de mise en œuvre du Cadre Cadre de mesure de la performance des ISC (SAI PMF) pour la période 2020 à 2022,
• adoptant le Guide « Developing Pathways for the Professional Development of Auditors in a SAI » (« Élaborer des voies pour le développement professionnel des auditeurs dans une ISC »),
• prenant note de la mise en place du « Groupe de travail de l'INTOSAI sur l'impact de la science et de la technologie sur l'audit » (Président de l'ISC É.A.U., Vice-président de l'ISC des États-Unis),
• prenant note du fait que l'ISC de Finlande présidera le Groupe de travail sur la vérification environnementale pour la période 2020 à 2022 et que l'ISC des Philippines préside le Groupe de travail sur la dette publique depuis 2017,
• prenant note de la dénomination modifiée du Groupe de travail sur l'évaluation de programmes en « Groupe de travail sur l'évaluation de mesures et de programmes publics » et de la dénomination modifiée du Groupe de travail sur les indicateurs nationaux clés en « Groupe de travail sur les ODD et les indicateurs clés pour un développement durable »,
• prenant note du document relatif à l'assurance qualité, de la procédure relative à l'assurance qualité et du certificat d'assurance qualité élaborés conjointement par les Commissions PSC, CBC et KSC pour les documents officiels de l'INTOSAI qui ont été établis hors de la Procédure officielle (« Due Process »),
• approuvant le budget de l'INTOSAI pour la période 2020 à 2022,
• approuvant les nouveaux membres du Comité directeur :
  • l'ISC du Brésil en qualité de Premier Vice-Président du Comité directeur pour la période 2020 à 2022 et en sa qualité d'hôte du Congrès en 2022, en qualité de membre du Comité directeur jusqu'en 2031,
  • l'ISC d'Arabie saoudite en qualité de Président de la Commission des affaires politiques, financières et administratives et de Deuxième Vice-Président du Comité directeur,
  • l'ISC des États-Unis d'Amérique en qualité d'institution compétente pour la Revue internationale de la vérification des comptes publics jusqu'en 2025,
  • l'ISC de Norvège en qualité d'institution compétente pour l'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) jusqu'en 2025,
  • l'ISC d'Algérie représentant l'AFROSAI jusqu'en 2025,
  • l'ISC de Namibie représentant l'AFROSAI jusqu'en 2025,
  • l'ISC du Japon représentant l'ASOSAI jusqu'en 2025,
  • l'ISC de Thaïlande représentant de l'ASOSAI jusqu'en 2025,
  • l'ISC de Pologne représentant l'EUROSAI jusqu'en 2025,
  • l'ISC du Portugal représentant l'EUROSAI jusqu'en 2025,
• désignant les ISC de Lituanie et de la Jamaïque en qualité d'auditeurs externes de l'INTOSAI pour la période d'audit 2020 à 2022,
• approuvant l'ISC du Brésil en qualité d'hôte du XXIVe INCOSAI en 2022.